Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise “Une pluie de monogrammes”, dirigée par Monsieur MARIN DE POULPIQUET DU HALGOUET, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 9 RUE DANIELLE CASANOVA 75001 PARIS, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 811 615 475, ci-après dénommée « le Vendeur« , et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet www.unepluiedemonogrammes.com, ci-après dénommée « le Client« .
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site www.unepluiedemonogrammes.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site www.unepluiedemonogrammes.com au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des erreurs mineures ou des différences de perception liées à la présentation visuelle. Le Vendeur s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe sa commande directement sur le site www.unepluiedemonogrammes.com en sélectionnant les produits désirés. La commande est définitive lorsque le Client clique sur « Valider la commande » après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le Vendeur enverra alors un e-mail de confirmation au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai estimé de 15 jours maximums. Ce délai peut parfois être plus court. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des événements extérieurs imprévisibles. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client a la possibilité de résilier le contrat de vente et de se faire rembourser. Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
8. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un e-mail à marindepoulpiquet@gmail.com avec pour objet “RETRACTATION”. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de lagarantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à marindepoulpiquet@gmail.com. Le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux, sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur le site, sauf si la loi en dispose autrement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation incorrecte des produits par le Client.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à marindepoulpiquet@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.unepluiedemonogrammes.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à marindepoulpiquet@gmail.com.